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01/06/2006
Les droits des auteurs des programmes du fonds de l'INA exploités sur son site internet
DEBARNOT Jean-François Jean-François Debarnot Directeur juridique de l'INA
01/12/2008
Convergence des médias: nouveaux usages, nouvelles fréquences
BOTTALLO Ludovic Docteur en droit
Droit d'auteur
01/12/2008
L'instituteur du film Être et avoir n'était ni auteur, ni acteur, ni réalisateur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 novembre 2008, G. Lopez c/ Maïa Films et a.
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
01/01/2009
La class action appliquée au numérique
JAHAN Guillaume Avocat au Barreau de Paris, Bird & Bird
La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
LA VOIX D'UNCLE BEN EST CELLE D'UN ARTISTE DE COMPLÉMENT
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.
Vie privée
01/01/2009
Filmer un salarié, au su de celui-ci, dans
Cour d'appel, Fort-de-France, Ch. des appels correctionnels, 25 juin 2008, Min. Pub.c/ S. Gengoul et A. Besse
Liberté d'expression
01/01/2009
Un invité à une émission télévisée seulement malmené par ses opposants officiels ne peut demander l'interdiction de sa diffusion
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 septembre 2008, J. Bothorel c/ Tout sur l'écran Prod., France Télévisions et France 2
Vie privée, caméra cachée et référé
01/03/2009
Polémique autour de l'utilisation de la caméra cachée : le juge des référés n'est pas juge du procédé utilisé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 novembre 2008, L. Pieau et a.c/CAPA, France 2 et a.
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