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Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
QUELLE PLACE POUR EBAY DANS LE DROIT FRANÇAIS ?
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Internet
01/12/2008
Qualification d'hébergeur pour un site contributif
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 21 novembre 2008, Bloobox Net c/ O. Martinez
Diffamation envers un citoyen charge d'un mandat public
01/07/2009
Diffamation envers un maire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2009, A. Dumait c/J.P Brard
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, Association générations mémoire des harkis et autres c/Georges Frêche
Placement de produit à la télévision
01/03/2010
Délibération du CSA n° 2010-4 du 16 février 2010 relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision
Droit d'auteur
01/02/2010
Preuve de l'originalité de photographies de presse
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 27 janvier 2010, SIPA Press c/G. Gastaud
Internet
01/02/2010
Google suggest: le moteur de recherche obligé d'expliquer aux internautes le fonctionnement de son système
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 9 décembre 2009, Google INC.c/Direct Énergie
Marque
01/01/2014
Reconnaissance du caractère notoire de la marque semi-fi gurative Vente-privee.com
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 6 décembre 2013, Vente-privée.com c/ M. A.(décision définitive)
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