Google suggest: le moteur de recherche obligé d'expliquer aux internautes le fonctionnement de son système

Une société fournisseur d'électricité reprochait au moteur de recherche défendeur de suggérer en premier le nom de la société auquel était accolé le terme « arnaque » lors de la saisie de son nom sur le moteur de recherche. Ce dernier faisait appel de l'ordonnance de référé lui ayant ordonné de supprimer les termes litigieux des suggestions proposées. La cour d'appel rappelle que Google propose un système dit “suggestions de recherche” qui, lorsque l'internaute commence à ...