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Pertinence 
Date
Racisme
01/11/2001
Conditions d'exercice du droit de réponse audiovisuel par une association de lutte contre le racisme
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 3 octobre 2001, Avocats sans Frontières c/ Radio France et Cavada
Droit d'auteur
01/11/2001
Dévolution du droit moral de Victor Hugo
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 septembre 2001, Pierre Hugo et SGDL c/ SA Plon
01/12/2001
Délibération CNIL n° 01-057 du 29 novembre 2001 portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence
Bases de données de jurisprudence sur internet et protection des données personnelles
29 novembre 2001
Vie privée
01/11/2001
Film inspiré d'événements médiatisés et atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Sarguemines, 1re ch. civ., 11 septembre 2001, Époux Heid c/ Société Little Bear
Responsabilité
01/11/2001
Responsabilité de l'agence de publicité au titre de la contrefaçon
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Sté Productions et Éditions Musicales et autres c/ Sté P. Lannier et autres
01/11/2001
Nouvelle réglementation en matière de publicité comparative
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/11/2001
Apport de la preuve de la qualité de coauteurs d'uvres picturales
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 4 juillet 2001, J. Caumont et J. Gough Cooper c/ Galerie Beaubourg et A. Raffay
Droit d'auteur
01/11/2001
Perception de droits pour la diffusion, en France, de catalogues reproduisant des uvres mises en vente aux enchères publiques dans un autre pays européen
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 25 avril 2001, Sté Christie's et autre c/ ADAGP
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