Dévolution du droit moral de Victor Hugo

La dévolution du droit moral obéit aux règles ordinaires de la dévolution successorale. La loi n'ayant pas d'effet rétroactif, celles relatives à la propriété littéraire et artistique ne peuvent en l'espèce servir de fondement à la demande de M. Pierre Hugo. C'est en effet au regard des droits communs des successions en vigueur à la date du décès de Victor Hugo, survenue plus de soixante-dix ans avant la consécration légale du droit moral de l'auteur, et l'organisation de sa ...