Diversité musicale à la télévision : le ministre de la Culture nomme un médiateur

Adoption d'un projet de loi relatif à la protection du patrimoine audiovisuel

Parution du décret relatif à l'agrément des œuvres audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt

Les autorités nationales de régulation de l'audiovisuel manifestent leur volonté de cordonner leur action en matière de lutte contre la haine raciale

Décret n° 2004-1481 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application des articles 27, 33 et 70 de la loi n° 86-1067 du

30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision

Aucun délai n'est opposable aux journalistes pour invoquer la clause de conscience

L'obligation du producteur d'assurer la réalisation d'une œuvre audiovisuelle

Recommandation du CSA n° 2004-7 du 15 décembre 2004 aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant en métropole et dans les départements d'outre-mer des programmes de catégorie V

Arrêté du 23 décembre 2004 pris pour l'application du deuxième alinéa du II de l'article 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi

n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision

Décret n° 2004-1482 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2001-1332 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 28 et 71 de la loi n° 86- 1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de

télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers au développement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles