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01/05/2005
Diversité musicale à la télévision : le ministre de la Culture nomme un médiateur
Renaud Donnedieu de Vabres a confié à Pierre-François Racine, Conseiller d'État, Président de la Cour administrative d'appel de Paris, une mission de médiation entre les représentants de la filière musicale et les télédiffuseurs, afin de faciliter la conclusion d'un accord cadre interprofessionnel entre ces parties, préconisé par le rapport Cayla, remis au ministre en janvier 2005. Les points forts de cet accord cadre devraient porter sur les principes identifiés lors de la concertation menée l'an dernier : reconnaissance des principes de liberté éditoriale et de liberté d'entreprendre des télédiffuseurs et mise en uvre d'une autorégulation ; amélioration de l'offre et de la diversité musicale, notamment en faveur des jeunes talents ; régulation des politiques de concentration et de la place faite dans la programmation d'une chaîne aux artistes liés à cette chaîne ; ouverture de négociations sur les tarifs de diffusion des vidéomusiques. Pierre-François Racine pourra également, si besoin, accompagner la conclusion d'accords bilatéraux entre chaque diffuseur et les représentants de la filière musicale. Le ministre souhaite que la conclusion des accords puisse intervenir avant la fin du premier semestre.