Racisme
01/03/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 novembre 1996, SOS Racisme et autres c/ G. Mathis et autres
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Gay Carole Responsable des affaires juridiques et réglementaires, Association des fournisseurs d'accès et de service Internet (Afa)
01/03/1997
GONZALEZ Pilar Cousido Professeur à l'Université Complutense Madrid (avec le concours d'E. Derieux)
Provocation à la discrimination raciale
01/04/1997
Cour de cassation, ch. crim., 21 mai 1996, Wacquez
Liberté d'expression et respect des croyances
01/04/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)
Racisme
01/04/1997
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 mai 1996, M.-L. Wacquez
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Philippe Annabelle Vice-procureur, chef de la section de la presse et de la protection des libertés auprès du Tgi de Paris
Procédure de presse
01/07/2024
Conseil Constitutionnel, 17 mai 2024, n° 2024-1088 QPC
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
SAUTERAUD Anne-Marie Magistrat honoraire juridictionnel
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier