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Provocation À la discrimination raciale / Cours et tribunaux

PROVOCATION À LA DISCRIMINATION RACIALE
1/04/1997

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Racisme
/ Jurisprudence


01/04/1997


Provocation à la discrimination et à la haine raciale



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La mise en cause, à propos de méfaits graves, des personnes visées en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une race ou une religion déterminée, est susceptible de susciter, chez le lecteur, des réactions de rejet voire de haine et de violence.Est donc ainsi caractérisée l'infraction de provocation à la discrimination et à la haine raciale.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 mai 1996, M.-L. Wacquez
 
1er avril 1997 - Légipresse N°140
68 mots