Droit d'auteur des journalistes : la cour de cassation précise sa position
01/10/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, M. Rillon
Statut professionnel
06/07/2020
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
Infractions de presse
09/03/2022
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Communication numérique
05/03/2020
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
01/09/2002
SAULNIER Emmanuelle Docteur en droit Maître de conférences en droit public à l'Institut d'Études Politiques de Grenoble
Statut professionnel
10/11/2020
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Google condamné pour reproduction d'articles dans la mémoire cache de ses serveurs et sur le portail google news
01/09/2011
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 5 mai 2011, Google Inc. c/ Copiepresse, Saj et a.
01/11/2008
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Tribune
01/05/1998
RIGAMBERT Jean-Paul DEA droit privé, DEA droit des Affaires Secrétaire général de la Société éditrice du journal Le Point