01/04/2012
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/05/2014
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 mars 2014, Le Partenaire européen c/ Les Arnaques.com
Vie privée
01/07/2014
Tribunal de grande instance, Nanterre, (ord. réf.), 6 février 2014, Franck S. et a. c/ Amazon.fr et a.
Marque
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 30 janvier 2008, Société Juventus Football Club c/Société Unibet Limited et Société William Hill Credit Limited
Droit d'auteur
01/06/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 7 avril 2010, SAS Tissage de Gerardmer Garnier Thiebaut c/ Syndicat de défense des volailles fermières de Loué et a.
Droit à l'image de l'artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public
01/04/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 novembre 2007, Jacky Boy Music c/Salvador
Droit d'auteur
01/01/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 28 novembre 2007, Mme Pascal et SA Le Cherche Midi Editeur c /Société Mondari Magazines France
Droit d'auteur
01/03/2006
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 10 novembre 2005, SARL Victoires-Éditions et Mme Sorzana c/ Sté Studyrama
Conflit entre marque et droits antérieurs : supériorité du patronyme et de la dénomination sociale
01/03/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch.; 2e sect., 15 octobre 2004, Textiles Pasteur c/ Kenzo Takada
Citations d'oeuvres graphiques et plastiques: les juges du fond résistent, le législateur aussi!
01/04/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 7 novembre 2006, Société 1633 c/ SCPE