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01/10/2004
Cour de cassation, Ch. com., 28 avril 2004, Sté NRJ c/ Sté Vortex
Racisme
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 26 mars 2004, T. Dreschmann, Sté Moulinsart, Fondation Hergé, LICRA et autres c/ C. David et M. Van Besien
01/12/2004
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias
Abus de la liberté d'expression : contrefaçon de marque ou délit de presse ?
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du commissariat à l'énergie atomique c/ Greenpeace France et autres
Dénigrer n'est pas diffamer
01/12/2004
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 2 juin 2004, Société Universal Medica c/ Éditions JB Bailliere
Diffamation
01/03/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 novembre 2004, Besson, Sté Europacorp c/ J. M. Bum, SNC VSD
Parasitisme et contrefaçon d'un personnage de film dans une publicité
01/03/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 8 septembre 2004, Sté Publicis conseil et L. Besson c/ Sté Gaumont et S.A. SFR
Diffamation raciale
01/04/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 janvier 2005, Avocats sans frontière c/ S. July, E. Hazan, A. de Gaudemar
Liberté d'expression
01/04/2005
Cour administrative d'appel, Paris, 1re ch., 23 septembre 2004, Ministre de la Jeunesse, de l'Éducation et de la Recherche, J. Desoindre
Licence légale : la cour de cassation persiste et signe !
01/03/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, TF1 SPEDIDAM et SNAM c/ Universal Music et SNEP