Totale liberté d'expression des élèves d'un lycée sous réserve de ne pas porter atteinte aux activités d'enseignement

Il résulte de l'article L. 511-2 du Code de l'éducation que « dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'expression et de la liberté d'information. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement» ; et de l'article L. 3-4 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié que, « les publications rédigées par des lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement…».

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