01/06/2009
ZOLLINGER Alexandre Maître de conférences à l'IUT de Poitiers, Centre d'Étude et de Coopération Juridique Internationale (UMR 6224)
Infractions de presse
13/04/2020
Cour d'appel, Paris, (pôle 2, ch. 7), 19 décembre 2019, n° 19/01374 Françoise M. c/ Philippe S. et a.
01/03/2009
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Droit d'auteur - liberté d'expression
13/04/2020
Cour d'appel, Paris, 17 décembre 2019, MM. Bauret c/ Sté et M. Jeff Koons
Infractions de presse
05/03/2020
Rialan Grégoire Avocat au Barreau de Paris, Seattle Avocats
Beau de Loménie Tiphaine Responsable de contentieux et plaidoyer – Sherpa
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Droit voisin
05/03/2020
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 décembre 2019, Audiovalley, Storever, Jamendo c/ SACEM, Tapis Saint-Maclou, SPRE
Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
01/10/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er juillet 2010, SCPE c/ Halimi
Audiovisuel
05/02/2020
Conseil d'Etat, 13 novembre 2019, n° 415397, Société C8
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
Propriété littéraire et artistique
05/02/2020
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]