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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
14/06/2021
L'art de l'appropriation ou l'art de la contrefaçon : dernier épisode en date de la saga judiciaire de Jeff Koons
Cour d'appel, Paris, 23 février 2021, Jeff Koons et autre c/ F. Davidovici, Centre Pompidou et autres
Publicité
23/10/2019
Représentations sexistes dans la publicité : un nouvel outil pédagogique à destination des professionnels
Responsabilité
23/09/2019
La responsabilité en cascade prévue par l’article 93-3 de la loi de 1982 s’applique lorsque le service de communication au public en ligne est fourni depuis la France
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 septembre 2019, P. Cassen
Responsabilité des fournisseurs d'accès et d'hébergement d'un site raciste
01/01/2002
Des ordonnances aux "invitances"
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 octobre 2001, J'accuse c/ Société Général Communication et autres
Annexes
01/07/2007
Circulaire du 3 janvier 2007 de mise en oeuvre des dispositions pénales de la loi DADVSI
3 janvier 2007
Internet
01/11/2001
Lien hypertexte constitutif de concurrence déloyale
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 19 septembre 2001, NRJ SA et M. Baudecroux c/ Europe 2 Communication
Diffamation envers une personne publique
01/10/2010
Non-renvoi d'une QPC tendant à faire constater l'inconstitutionnalité de l'article 31 de la loi de 1881
Cour de cassation, Ch. crim ; QPC, 16 juillet 2010, Christian A.
01/12/2001
Délibération CNIL n° 01-057 du 29 novembre 2001 portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence
Bases de données de jurisprudence sur internet et protection des données personnelles
29 novembre 2001
Statut professionnel
01/12/2005
Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un rédacteur stagiaire d'un magazine
Conseil des Prud'hommes, Nanterre, 26 juillet 2005, C. Gros-Dubois c / SA Éditions Larivière
01/01/2010
Affaire Google : le droit d'auteur en survol
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
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