La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
01/04/2012
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 janvier 2012, Anpaa c/ Moët Hennessy Diageo et a.
La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
01/04/2012
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 août 2011, Anpaa c/ Ricard
Injure
01/06/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
Publicité
01/06/2012
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch. appels correctionnels, 10 avril 2012, La Ligue nationale contre le cancer c/ L. Taieb
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 14 mars 2012, Association les droits des non-fumeurs c/ British American Tobacco France
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 10 avril 2012, La Ligue nationale contre le cancer c/ L. Taieb
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 1, 16 janvier 2012, Cnct c/ Dannemann Cigarrenfebrick et Altadis Distribution
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.
Immunité
01/09/2012
Tribunal de grande instance, Cambrai, 24 mai 2012, B. Demarcq c/ L'Observateur du Cambresis et a.
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 2, 11 mai 2012, (5 arrêts)