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Trier par :
Pertinence 
Date
Audiovisuel
01/02/2011
Le Conseil d'État valide le rachat par TF1 des chaînes TMC et NT1
Conseil d'Etat, 30 décembre 2010, Société Métropole Télévision, no 338197 et n° 338273 (2 arrêts)
Droit d'auteur
01/02/2011
Mise en oeuvre de la présomption de titularité des droits d'auteur sur une oeuvre collective
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 novembre 2010, Sté Edena c/ Sté pgM
Internet
01/04/2011
Mise en uvre de la responsabilité du moteur de recherche Google Images
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 4 février 2011, A. Rau et a. c/ Google France et a.
Internet
01/07/2011
Google considéré comme un simple prestataire technique dans le cadre de son service de référencement « Images »
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 26 janvier 2011, Saif c/ Google Inc et a.
Droit d'auteur
01/09/2011
Droit de reprographie : la portée de la cession légale instituée à l'article L. 122-10 du Cpi requiert une interprétation stricte
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 27 mai 2011, Centre français d'exploitation du droit de copie et a. c/ D. Forest et a.
Droit d'auteur
01/04/2011
Est abusive l'action en contrefaçon intentée par les auteurs d'une chanson ayant implicitement consenti à son exploitation
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 13 janvier 2011
Droit d'auteur
01/04/2011
Le droit moral de l'auteur se transmet à son légataire universel même en présence d'héritiers réservataires
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 23 février 2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
Droit d'auteur
01/03/2011
Absence de responsabilité des annonceurs dont les spots publicitaires ont été diffusés sur des sites de peer-to-peer
Cour de cassation, ch. crim., 11 janvier 2011, Galatée Films et a. c/ Aol France et a.
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