Contrefaçon
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 11 juillet 2008, Isabel Marant et a.c/ Naf Naf boutiques et a.
01/10/2008
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
Droit d'auteur
01/11/2008
Cour de cassation, Ch. comm., 1er juillet 2008, Senteur Mazal c/BPI
L'adresse ip est-elle une donnée personnelle?
01/10/2008
Cour d'appel, Rennes, 3e ch., 23 juin 2008, T. L. c/ SCPP Dans le même sens: Cour d'appel de Rennes 22 mai 2008, C. S. c/ Sacem
01/09/2008
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Propriété des manifestations sportives: les limites du monopole
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 mai 2008, Fédération française de tennis c/ Unibet (International) Ltd
Responsabilité
01/07/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 novembre 2007, Société Sogide c/ MM. Limot
Droit d'auteur
01/07/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 février 2008, M. Delpard c/Mme Poujol, Mme Thoinet et Sarl Berg International Editeurs
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
Cour de cassation, Ch. com., 8 avril 2008, Sté Esso c/Greenpeace France
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Greenpeace France et a.c/SPCEA