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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/04/2009
L'établissement, fut-il savant et technique, d'une cotation hippique sous forme de chiffre ne saurait porter l'empreinte de la personnalité de son auteur
Tribunal de grande instance, Bobigny, 5e ch. Sect. 3, 18 novembre 2008, Jacques Busnel c/Société Nouvelle week end (décision définitive)
L'invasion du droit d'auteur par le droit de la consommation
01/04/2009
L'INVASION DU DROIT D'AUTEUR PAR LE DROIT DE LA CONSOMMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 28 octobre 2008, UFC Que Choisir c/Amazon.com et a.
01/05/2009
La qualité à agir des SPRD pour les non-membres Errements de la jurisprudence
BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI
01/05/2009
XXIe siècle: comment rémunérer les créateurs?
GIL Guilhem Maître de conférences à Aix-Marseille Université
être et avoir : quid de la théorie de l'accessoire après la loi du 1er août 2006 ?
01/12/2008
ÊTRE ET AVOIR : QUID DE LA THÉORIE DE L'ACCESSOIRE APRÈS LA LOI DU 1ER AOÛT 2006 ?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, Soc. des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) et a.c/ Maïa Films et a.
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Propriété des manifestations sportives: les limites du monopole
01/09/2008
PROPRIÉTÉ DES MANIFESTATIONS SPORTIVES: LES LIMITES DU MONOPOLE
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 mai 2008, Fédération française de tennis c/ Unibet (International) Ltd
Données personnelles
01/09/2008
Identification illicite, par une société de gestion collective, de contrefacteurs sur peer-to-peer
Cour d'appel, Rennes, 22 mai 2008, SACEM et SDRM c/ C.
01/09/2008
L'exception d'enseignement et de recherche
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Note2be.com: les juges régulent le web contributif
01/09/2008
NOTE2BE.COM: LES JUGES RÉGULENT LE WEB CONTRIBUTIF
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 juin 2008, Soc. Note2be.com et M. C.c/ Fédération syndicale unitaire (FSU) et a.
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