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L'évidence de constitutionnalité de l'article 65 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
01/06/2012
L'évidence de constitutionnalité de l'article 65 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 avril 2012, Association Drouot cotation des artistes modernes et contemporains et a. c/ MM. Rivière et a.
Droit d'auteur
01/03/2012
Droit d'auteur des journalistes : première décision sur le fondement de la loi Hadopi
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 décembre 2011, B. Davodeau c/ Sté La Dépêche du Midi
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
Le dernier visage du blasphème
Leclerc Henri Avocat honoraire
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
La dignité humaine est une valeur constitutionnelle
Jouanneau Bernard Avocat honoraire, Président de Mémoire 2000
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Le Monde n'est pas qu'à nous
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
01/04/2012
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Référé
01/04/2012
Demande de retrait, en référé, de la vidéo « Dieudonné l'antisémite » et d'interdiction du film qu'elle promeut
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 avril 2012, Licra c/ Dieudonné M'Bala M'Bala, Les productions de la plume et a.
Statut professionnel
01/04/2012
Journaliste pigiste :
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, E. Jorand et a. c/ Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
Les Arméniens, la France et le négationnisme
TOROSSIAN Sévag Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Ecrivain
Propriété industrielle
01/06/2012
Reproduction contrefaisante d'un modèle de croix de pharmacie dans la rubrique « santé » d'un journal sur internet
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 16 mars 2012, L. Renaux c/ Sté du Figaro
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