Nouvelle consultation gouvernementale sur la communication audiovisuelle et les services culturels numériques

Le ministère de la Culture a lancé une consultation publique, afin de recueillir les observations des acteurs concernés autour de cinq thématiques principales : la définition, le principe et le champ de la régulation (I), l'évolution des obligations de reprise et de mise à disposition de services de communication audiovisuelle par les distributeurs de services (II), l'extension du droit d'accès de ces services aux offres des distributeurs (III), les principes d'intérêt général applicables aux contenus audiovisuels sur internet (IV) et l'organisation institutionnelle de la régulation audiovisuelle (V).
Cette consultation poursuit un double objectif : d'une part, préparer la modernisation de la réglementation audiovisuelle et poser les bases d'une régulation pour certains services culturels numériques, d'autre part, contribuer à l'élaboration de la position de la France dans le cadre des négociations européennes sur l'évolution des directives Services de médias audiovisuels, Paquet Télécoms, Commerce électronique, etc. Les réponses à cette consultation devront être transmises au plus tard le 31 octobre à la Dgmic.