Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

1925 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droits d'auteur sur un dictionnaire

01/09/2005

DROITS D'AUTEUR SUR UN DICTIONNAIRE

Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, Veuve Robert c/ Société Dictionnaires Le Robert

Liberté d'accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques

01/09/2005

Exploitation des données publiques : le cadre déconcertant de l'ordonnance du 6 juin 2005

BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés

Condamnation d'un usager de peer-to-peer

01/09/2005

CONDAMNATION D'UN USAGER DE PEER-TO-PEER

Tribunal de grande instance, Pontoise, 6e ch. 3 financière, 2 février 2005, A. O. c/ SACEM, SDRM, SPPF, SCPP

Diffamation

01/11/2005

Constitue une diffamation visant un fabricant la présentation visuelle d'un produit, associée à la dénonciation de pratiques commerciales qualifiées d'« arnaques»

Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 septembre 2005, TF1 c/Laboratoires Cegipharma et SA Coyotte Conseil et SA Coyotte conseil c/ TF1 et Laboratoires Cegipharma

Le pied de nez du droit à l'image à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse

01/11/2005

LE PIED DE NEZ DU DROIT À L'IMAGE À LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA PRESSE

Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2005, Sté L'Équipe c/ F. Danloux

01/03/2006

La propagande directe ou indirecte en faveur de boissons alcooliques est autorisée sous forme d'affichettes et d'objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé

Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 6 janvier 2006, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ MM. Bardot, Gergele et autres

01/04/2006

Langue française et NTIC : faut-il compléter la loi Toubon?

HAZAN Alain Avocat au Barreau de Paris HMV Avocats

Principe de non-discrimination : l'approche pragmatique de la cjce

01/03/2006

PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION : L'APPROCHE PRAGMATIQUE DE LA CJCE

Cour de Justice des Communautés européennes, 2e ch., 30 juin 2005, Affaire C-28/04, Tod's SPA, Tod's France SARL c/ Heyraud SA

01/03/2006

Le droit d'auteur des salariés menacé

TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle

Copie privée et mesures techniques : un équilibre encore à trouver

01/12/2005

COPIE PRIVÉE ET MESURES TECHNIQUES : UN ÉQUILIBRE ENCORE À TROUVER

Cour d'appel, Paris, 4e ch. civ. Ss, 22 avril 2005, S. Perquin et Association UFC Que choisir c/ Sté Universal Pictures Vidéo France, SA Films A. Sarde et autres