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1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Introduction
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Éditeur de contenus ou éditeur de services ?
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC,
Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
Noms de domaine
01/11/2010
Le Conseil constitutionnel censure l'article 45 du CpCe relatif à l'attribution des noms de domaine sur internet
Conseil Constitutionnel, QPC, 6 octobre 2010, Mathieu X., AFNIC
Droit d'auteur
01/11/2010
La redevance pour copie privée ne peut s'appliquer qu'aux supports utilisés par des personnes physiques pour leur usage privé
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 21 octobre 2010, Padawan SL c/Sgae
Droit d'auteur
01/10/2010
Utilisation autorisée du slogan publicitaire « clair, net et précis » par une entreprise de vente d'optique
Tribunal de commerce, Paris, Ord. réf., 19 mai 2010, SA Foncia Groupe et a. c/ SAS Alain Affl elou Franchiseur et a.
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
La préservation du secret des affaires dans le cadre du contentieux brevet : une mission impossible ?
FULCONIS Renaud Avocat au Barreau de Paris, Cabinet August & Debouzy Avocats
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
La liberté de l'information médicale
POIRMEUR Yves Professeur de Science politique
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
Le statut juridique des informations non appropriées
BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Le dénigrement de produit
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
Droit d'auteur
01/01/2014
Le droit de reproduction commerciale par reprographie est exclu de la cession légale
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 décembre 2013, M. Forest c/ CfC et Epst
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