L'évidence de constitutionnalité de l'article 65 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
01/06/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 avril 2012, Association Drouot cotation des artistes modernes et contemporains et a. c/ MM. Rivière et a.
Droit de réponse
01/10/2020
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 9 octobre 2020, S. L. c/ Etienne G.
La liberté du franc-parler
01/03/2007
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
Les spécificités et la conduite du procès de presse
01/04/2006
Liberté d'expression
05/06/2023
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 14 décembre 2022
Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
Liberté d'expression
03/05/2024
Cour de cassation, (ch. com.), 14 février 2024, Bloomberg c/ AMF et a.
La non-conformité d'un ours électronique, obstacle à l'exercice du droit de réponse?
01/02/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 mars 2009, Meridianis Voyages c/Association SOS Pèlerin
La non-conformité d'un ours électronique, obstacle à l'exercice du droit de réponse?
01/02/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 9 octobre 2009, Association SOS Pèlerin c/SARL Meridianis Voyages
Droit de réponse
15/06/2023
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 7 juin 2023, Madame S. c/ Louis D.