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Accueil > Infractions de presse > Fake news à la Bourse : devoirs et responsabilité du journaliste financier - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Cours et tribunaux


03/05/2024


Fake news à la Bourse : devoirs et responsabilité du journaliste financier



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La Cour de cassation précise les modalités d'appréciation du « manquement de diffusion à des fins journalistiques d'informations financières fausses ou trompeuses » prévu aux dispositions du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les marchés financiers, après que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une sanction financière contre la société Bloomberg pour avoir diffusé un communiqué de presse comportant une information erronée sur une société cotée en Bourse. Elle énonce que les informations journalistiques relatives à la situation financière de sociétés cotées et destinées aux investisseurs n'ont pas la même importance que les informations journalistiques relatives à des sujets présentant un intérêt général ou historique ou revêtant un grand intérêt médiatique, de sorte que la liberté de la presse peut, en matière financière, lorsque l'activité journalistique s'adresse au public des investisseurs, être davantage restreinte pour garantir l'intégrité et la transparence des marchés financiers et la protection de ces investisseurs.

« On a le droit de juger un homme à l'influence qu'il exerce sur ses amis », écrivait Oscar Wilde(1). Qu'il s'agisse des réseaux sociaux(2) ou des marchés financiers(3), la diffusion d'une information inexacte est de nature à déstabiliser une économie, un gouvernement, des intérêts collectifs ou individuels particuliers, à tel point que l'on évoque dorénavant la notion « d'infoguerre(4) ». Ces diffusions de « fausses nouvelles » nécessitent une régulation qui doit ...
Cour de cassation, (ch. com.), 14 février 2024, Bloomberg c/ AMF et a.
Yves Monerris
Avocat au Barreau de Paris
 
3 mai 2024 - Légipresse N°424
3769 mots