Diffamation
01/05/2014
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 16 janvier 2014, R. Ménard c/ M. Szafran et a.Un appel a été formé
Droit a l'image
01/05/2014
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 21 mars 2014, R. Amiri et a. c/ R. Dati
Droit a l'oubli
01/11/2013
Conseil d'Etat, Ord. réf., 31 mai 2013, Élection Europe
Liberté d'expression
01/11/2013
Conseil Constitutionnel, QPC, 27 septembre 2013, Syndicat national groupe Air France Cftc
01/11/2013
LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2013, Sylvain X. et Le Petit Paumé c/ Sté le Trio
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, Mme X.
L'outrage à magistrat autorisé par l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
01/10/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 juillet 2013, F. Beaufays c/ S. Saligari (Trois arrêts définitifs dans le même sens)
01/10/2013
Bret-Limousin Frédéric Master 2 Recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle Panthéon-Assas élève avocat Lucile Quentel Master 2 Recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle Panthéon-Assas élève avocat