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2231 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Injure
01/02/2012
Jugement de valeur tenu par un journaliste dans le cadre de sa liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 2011, M. Kassovitz c/ P. Bertin et J.-L. Hees Décision définitive
Dénigrement
01/10/2011
Condamnation pour contrefaçon et dénigrement sur internet, absence de dommages et intérêts
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 24 mai 2011, Société Nexity SA c/ Y.Richard
Diffamation
01/10/2011
Liberté de ton reconnue à un article d'humeur publié dans un journal satirique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 septembre 2011, J. Essebag c/ D. Porte et a.
édition
01/10/2011
Requalifi cation en justice d'un contrat d'édition en contrat à compte d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 3 mai 2011, R. Cohen c/ Les Éditions Pascal
Vie privée
01/10/2011
Amalgame entre fi ction et réalité : l'auteur d'un « roman » condamné pour atteinte à la vie privée et contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor (décision non défi nitive)
01/10/2011
La recherche en ligne
TRIBOUILLET Inès Master 2 recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle Paris II (1) Elève-avocat
Remise en ligne de contenus illicites sur internet : l'éthique au service du droit
01/10/2011
Remise en ligne de contenus illicites sur internet : l'éthique au service du droit
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 avril 2011, Sté des producteurs de phonogrammes en France (Sppf) c/Sté YouTube et a. (décision non définitive)
Arrêt podium : retour à une saine orthodoxie juridique
01/10/2011
Arrêt Podium : retour à une saine orthodoxie juridique
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 mai 2011, Spedidam c/ Canal Plus Distribution et a.
édition
01/10/2011
Étendue des obligations contractuelles d'un éditeur à l'égard de l'auteur d'un manuscrit
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 3 mai 2011, R. Cohen c/ Les Éditions Pascal
Parasitisme
01/10/2011
Le risque de confusion dans l'esprit du public, élément étranger à la concurrence parasitaire
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 8 juillet 2011, Hachette Filipacchi Presse et a. c/ ELLES FM LFM Association
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