Condamnation pour contrefaçon et dénigrement sur internet, absence de dommages et intérêts

En l'espèce, une société immobilière avait constaté qu'étaient mis en ligne sur un blog anonyme des propos qu'elle estimait dénigrants à l'encontre de ses produits et services. Les recherches menées avaient permis d'identifi er l'éditeur du blog, lequel avait également publié des vidéos et propos similaires sur un site de partage de contenus. La société avait assigné celui-ci en contrefaçon de marque, atteinte à ses droits d'auteur et dénigrement.Le tribunal relève qu'en ...