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Date
01/10/2003
La situation du photographe dans les contrats de cession de droits d'auteur
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
Audiovisuel
01/10/2003
Réexamen de la directive européenne Télévision sans frontières : contribution du CSA
Droits d'auteur
01/10/2003
Report de l'examen du projet de directive sur « la brevetabilité des inventions mises en uvre par ordinateur »
01/10/2003
Définition du journaliste professionnel et lieu de son activité
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/10/2003
La liberté contractuelle existe-t-elle en droit d'auteur ?
BUSTIN Olivier Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université de Paris XIII o.bustin@gmail.com
Publicité et parrainage en faveur des produits du tabac
01/09/2003
Directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives
des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Marque
01/09/2003
L'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle posant l'exception de parodie en droit d'auteur peut également être invoqué en matière de marques et de dessins et modèles
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 28 mai 2003, Société de conception de presse et d'édition c/ SARL Jalons Éditions, SARL Cogenor
Avis du csa sur deux projets de décrets relatifs à la publicité, au parrainage et au téléachat
01/10/2003
Avis n° 2003-05 du 22 juillet 2003 sur deux projets de décrets modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat
22 juillet 2003
Audiovisuel
01/07/2003
La convention de chaîne comportant une disposition interdisant la diffusion des programmes interdits aux mineurs est susceptible de recours pour excès de pouvoir
Conseil d'Etat, 19 mars 2003, Société Canal Antilles
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