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Le jeu vidéo est une oeuvre complexe
01/10/2009
LE JEU VIDÉO EST UNE OEUVRE COMPLEXE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 juin 2009, X.c/SESAM
Les confidences sont de libre parcours
01/09/2009
LES CONFIDENCES SONT DE LIBRE PARCOURS
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 23 juillet 2009, Hachette Filipacchi Associés (Ici Paris) c/France (Requête no 12268/03)
01/10/2009
Droit d'auteur des journalistes : la révolution en marche
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droits voisins
01/09/2009
Droits voisins, contrefaçon et loi applicable
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 14 mai 2009, N. Clive Chin dit « Clive Chin » c/SARL Pias France et société Sanctuary records group
Droits voisins
01/09/2009
Contrefaçon et indemnisation du préjudice
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 14 mai 2009, N. Clive Chin dit « Clive Chin » c/SARL Pias France et société Sanctuary records group
Droit d'auteur
01/09/2009
Interprétation du champ d'application d'une clause de cession d'un photographe de l'AFP
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 26 août 2009, M. Delmas et SAIF c/AFP
Droit d'auteur
01/09/2009
Nécessité de prévoir l'étendue des droits cédés dans l'acte de cession de droits
Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/ J.-P. Muller
Droit d'auteur
01/09/2009
Copie d'éléments d'un site internet non constitutive de contrefaçon mais de parasitisme
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 mai 2009, Jérôme S.c/Association Lexeek
Droit d'auteur
01/09/2009
Contrefaçon de photographies d'un tournage de film
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 mai 2009, A. Bonzel c/SAS Rue des archives et autres
Droit a l'image
01/11/2009
Atteinte à l'image d'un mannequin
Tribunal de grande instance, Nice, 3e ch. civ., 29 septembre 2009, Mélissa Simoni c/SA Groupe Entreprendre et autres
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