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2482 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Audiovisuel
04/05/2020
Faute d’éléments probants, l’Autorité de la concurrence rejette la plainte de Molotov qui dénonçait des pratiques de TF1 et M6
Autorité de la concurrence, 30 avril 2020, décision n° 20-D-08 du 30 avril 2020 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la commercialisation de chaînes de télévision
13/05/2020
Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel
Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
Secret professionnel
20/05/2020
Un policier délinquant pour avoir parlé à la presse
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, no 19-80.909, M. O.
Marque
05/06/2020
Arrêt Fack Ju Göhte de la CJUE : bonnes mœurs et liberté d'expression
Cour de Justice de l'Union européenne, (5e ch.), 7 février 2020, n° C-240/18 (P) Constantin Films Produktion GmbH c/ EUIPO
Titularité des droits
09/06/2020
Etendue de la présomption de titularité des droits d’exploitation dont peut se prévaloir une société qui commercialise sous son nom une oeuvre
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 25 mars 2020, M. K. S. c/ France Télévisions, Gamma-Rapho et a.
Vie privée
30/06/2020
Envoi de messages téléphoniques malveillants et atteinte à la vie privée
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 20 mai 2020, M. O. c/ M. B.
Responsabilité
02/07/2020
Régulation des plateformes : « Européens et Américains convergent sur la nécessité de réforme »
MAXWELL Winston Directeur d’Etudes, droit et numérique, Télécom Paris – Institut Polytechnique de Paris
Statut professionnel
06/07/2020
De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
Droit économique
24/06/2020
Les artistes-auteurs face à la crise du covid-19
Le Cam Stéphanie Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2 − Directrice de l'Institut des Sciences sociales du Travail de l'Ouest
Informatique et libertés
24/06/2020
Annulation des dispositions des lignes directrices de la CNIL prohibant de façon générale et absolue la pratique des « cookie walls »
Conseil d'Etat, (10e ch.), 19 juin 2020, AACC et a.
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