Envoi de messages téléphoniques malveillants et atteinte à la vie privée

Un homme reprochait à son beau-frère de lui avoir adressé une série de SMS menaçants et réitérés. Il l'a assigné devant le tribunal d'instance en réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée à sa vie privée sur le fondement de l'article 9 du code civil. Le tribunal a rejeté ses demandes. Il a retenu que si les messages et signaux malveillants reçus sur son téléphone étaient de nature à troubler sa tranquillité, ils ne pouvaient cependant constituer une atteinte à ...