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2100 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Publicité
01/02/2012
La publicité implique nécessairement le recours à l'imagination créative aux fi ns de valoriser le produit, même quand il s'agit d'alcool
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 janvier 2012, anpaa c/ Moet Hennessy Diageo et a.
La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes
01/02/2012
La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes
Cour de cassation, ch. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller, épouse Bettencourt
Droit d'auteur des journalistes : première décision sur le fondement de la loi hadopi
01/03/2012
Droit d'auteur des journalistes : première décision sur le fondement de la loi HaDoPi
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 décembre 2011, B. Davodeau c/ La Dépêche du Midi
Contentieux sur le logo d'une ville : sur le pont d'avignon, l'on n'y danse
plus comme avant !
01/03/2012
Contentieux sur le logo d'une ville : Sur le pont d'Avignon, l'on n'y danse plus comme avant !
Cour de cassation, Nîmes, 1re ch. civ., 15 novembre 2011, Office du tourisme de la ville d'Avignon et Ville d'Avignon c/ M. Ph. Médard
01/01/2012
Loi de finances pour 2012 et loi de finances rectificative pour 2011 : les incidences en droit des médias
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Le juge de la presse condamne google pour son service adwords
01/01/2012
Le juge de la presse condamne Google pour son service Adwords
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 novembre 2011, O. Martinez c/ Prisma Presse et Google
Fiscalité
01/12/2011
Le Sénat se prononce en faveur d'une taxe de 5 % sur la cession des chaînes de télévision ou de radio
En avoir ou pas : l'exception d'inclusion fortuite dans un contenu audiovisuel
01/11/2011
En avoir ou pas : l'exception d'inclusion fortuite dans un contenu audiovisuel
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 mai 2011, M. Schickler dit Merel et SAiF c/ Maia Films
La carte et le territoire
01/12/2011
La carte et le territoire
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, affaires jointes C-403/08 et C-429/08 Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
01/12/2011
L'allongement de la durée de certains droits voisins : « Question d'équilibre »
EMILE-ZOLA-PLACE Emmanuel Docteur en droit, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
TWELVE association d’avocat
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