01/07/2010
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
La question prioritaire de constitutionnalité en droit de la presse
01/05/2010
Cour de cassation, ch. crim., 2 mars 2010
La question prioritaire de constitutionnalité en droit de la presse
01/05/2010
Cour de cassation, ch. crim., 19 mars 2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, Anpaa c/ Sas Lixir, The Brand Nation et a.
Marque
01/04/2010
Cour de Justice des Communautés européennes, 23 mars 2010, Google France SARL et Google INC.c/Louis Vuitton Malletier SA et a.
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, AnpAA c/ G. Unger et A. Chamla
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 26 février 2010, Anpaa c/ Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et SA Insert
Diffamation envers une personne publique
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 septembre 2010, Georges T. c/ snc Le Parisien Libéré et a.