Actualités (161)
Jurisprudence (501)
Filtre par type de document
Doctrine (622)
Chroniques et opinions (395)
Tribunes (27)
Cours et tribunaux (187)
Synthèses (2)
Décryptages (11)
Législation régulation(textes non commentés)(316)
Filtre thématique
Droit d'auteur/voisins (358)
Publicité (10)
Audiovisuel (68)
Statut professionnel (8)
Vos résultats de recherche
1600 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Audiovisuel
01/12/2004
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel
01/12/2004
La création de l'avocat
ALLAEYS Philippe Avocat associé, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Twelve, association d'avocats
Droit d'auteur
01/12/2004
Refus de reconnaître au personnage central d'un documentaire la qualité de coauteur du film, au sens de l'article L. 113-7 du CPI
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 27 septembre 2004, G. Lopez c/ N. Philibert et autres
Référé
01/12/2004
Injonction faite à une société éditrice de retirer de la vente un ouvrage aux fins d'en occulter certains passages gravement diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 juin 2004, M. Bourrague c/ Sté Michel Lafon Publishing
Médias
01/01/2005
La loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit concerne également les médias
Modernisation et distribution de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
01/01/2005
Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse
quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale
26 novembre 2004
Bases de données
01/01/2005
La CJCE précise les notions d' « investissement lié à l'obtention/la vérification du contenu d'une base de données » au sens de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 9 novembre 2004, The British Horseracing Board Ltd c/William Hill Organization Ltd
Audiovisuel
01/01/2005
Injonction faite à un opérateur satellite de faire cesser la diffusion d'une chaîne extra-européenne diffusant des émissions incitant à la haine et la violence raciale
Conseil d'Etat, Ord. réf., 13 décembre 2004, CSA c/Al Manar TV (Libanese communication group) et autres
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro