Programmes violents ou pornographiques : nouvelle recommandation du CSA

Par recommandation du 15 décembre 2004, le Csa a complété les mesures s'imposant aux éditeurs et distributeurs de services de télévision diffusant des programmes dits “de catégorie V“comprenant les œuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence. Outre les principes précédemment établis, la grande nouveauté de cette recommandation, qui annule et remplace les précédentes en la matière, réside dans l'obligation, pour tous les services diffusant des programmes de catégorie V (diffusés en mode numérique comme analogique, à l'exclusion des services de paiement à la séance), de ne permettre leur accès que « si l'abonné a fait le choix explicite, par écrit, de recevoir l'offre globale comportant ces programmes », laquelle ne doit pas être proposée à des conditions commerciales plus favorables.