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Médias
/ Flash


01/01/2005


La loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit concerne également les médias



 

La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit a abrogé le paragraphe 2 (« Du colportage et de l'affichage sur la voie publique», articles 18 à 22 de la loi) du chapitre III de la loi du 29 juillet 1881 et supprimé les mots « du colportage et de la vente sur la voie publique» dans l'intitulé même dudit chapitre.
En outre, en vertu de l'article 57 de la loi : « Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour modifier les dispositions relatives au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel, afin d'alléger les formalités demandées aux usagers, supprimer les dispositions devenues inutiles et élargir le champ de la publicité, ainsi que pour instituer, en complément du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel, un registre des options prises pour l'achat du droit d'adaptation d'œuvres».
1er janvier 2005 - Légipresse N°218
155 mots
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