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Télévision
01/01/1997
Éléments constitutifs de contrefaçon ou de concurrence déloyale
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 27 septembre 1995, TF1 c/ Société Plaisance Films
01/01/1997
La pédophilie à l'épreuve des nouvelles technologies
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
Droit d'auteur
01/06/1997
Atteinte au droit moral de l'auteur du fait de l'utilisation d'un texte non conforme à l'autorisation de reproduction
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 29 novembre 1996, Plon et A. Decaux c/ Société Édition n° 1
Statut des journalistes professionnels
01/04/1997
La commission arbitrale et la commission de la carte : des instances dédiées au journalisme
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Statut des journalistes professionnels
01/04/1997
La clause de conscience des journalistes
BEAURAIN Nathalie Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot
Statut des journalistes professionnels
01/04/1997
Les contrats de travail des journalistes professionnels rémunérés à la pige
LÉAURANT Olivier Chargé d'études au service juridique de la FNPS
Sociétés nationales de programme
01/06/1997
Rapport au Premier ministre du décret n° 97-483 du 9 mai 1997 modifiant le décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre- mer
9 mai 1997
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