Procédure
01/03/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 décembre 2000, Sté La Provence
01/10/2004
CABRERA BLÁZQUEZ Francisco Javier LLM, Analyste, Département Informations juridiques, Observatoire européen de l'audiovisuel
Responsabilité des prestataires techniques de l'internet
01/09/2000
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 8 juin 2000, Sté Multimania Production c/ L. Heineman Épouse Lacoste et autres
Reprise d'informations policières et atteinte à la présomption d'innocence
01/07/2000
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 24 mars 2000, D. Dubreucq c/ Le Parisien libéré
Marques
29/11/2022
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Vie privée
01/07/2000
Cour d'appel, Paris, 4e ch. d'accusation, 3 février 2000, Gaydamak c/ Faubert
Responsabilité des prestataires techniques de l'internet
01/09/2000
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 24 mai 2000, UEJF c/ Multimania Production
Responsabilité des prestataires techniques de l'internet
01/09/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 22 mai 2000, Association Union des Étudiants Juifs de France, la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme c/ Yahoo ! Inc. et Yahoo France
Procédure
01/06/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, SA Le Monde c/ Sté Les Éditions sociales et J.-P. Gouteux
Procédure
01/12/2000
Cour de cassation, 2e ch. civ., 28 septembre 2000, Les Éditions du Jeudi et autres