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Pertinence 
Date
Vie privée
01/02/2014
Mise en balance du droit à la liberté d'expression et de la protection de la vie privée d'un homme politique
Cour européenne des droits de l'homme, 14 janvier 2014, Ojala et Etukeno Oy et Ruusunen c/ Finlande (deux arrêts)
Droit moral et compilation : un équilibre retrouvé
01/03/2007
DROIT MORAL ET COMPILATION : UN ÉQUILIBRE RETROUVÉ
Cour de cassation, 1re ch. civile, 7 novembre 2006, Warner Chappell music France c/ Pierre Perret, Universal pictures video France et a.
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 1, 16 janvier 2012, Cnct c/ Dannemann Cigarrenfebrick et Altadis Distribution
Internet
01/11/2008
Irresponsabilité de l'hébergeur de blog du fait des agissements du blogueur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 2008, B. et A. Kouatly c/ C. Bouton, P.-J. Bozo, 20 minutes
Responsabilité
01/12/2010
Responsabilité d'un hébergeur écartée pour s'être comporté « comme un professionnel averti et exigeant »
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 20 octobre 2010, Alexandre B. c/ jfg Networks
01/04/2005
Recommandation du CSA en vue du référendum
Recommandation n° 2005 - 3 du 22 mars 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue du référendum du 29 mai 2005
22 mars 2005
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Le Monde n'est pas qu'à nous
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Création d'un fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale
01/01/2005
Décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale
26 novembre 2004
Droit d'auteur
01/06/2012
Seul celui qui a écrit un texte peut être considéré comme en étant l'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 16 mars 2012, V. Chemla c/ P. Benaim et a.
Cession des uvres au fur et à mesure de l'exécution du contrat de travail : vers la licéité ?
01/06/2003
CESSION DES UVRES AU FUR ET À MESURE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : VERS LA LICÉITÉ ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 6 décembre 2002, N. Bresson c/ SARL CLV Éditions
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