Décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, Vu le Code des postes et des communications électroniques, notamment son article D. 19-2 ; Vu le décret n° 55-486 du 30 avril 1955 modifié relatif à diverses dispositions d'ordre financier, notamment son article 30 ; Vu le décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias, Décrète : Article 1 Les hebdomadaires régionaux et locaux paraissant de une à trois ...