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01/09/2012
Les conséquences de la régulation par le Csa de la télévision connectée
SCARAMOZZINO Éléonore Avocat au Barreau de Paris, Scaraye
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
Cour de cassation, ch. crim., 15 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a. (Aff. Jameson)
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 23 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a.
01/09/2012
Charte des usages professionnels des oeuvres audiovisuelles : une belle avancée
MAZARS nicolas Responsable juridique de l'audiovisuel et de l'action professionnelle, SCAM
Vie privée
01/03/2013
Le juge des référés rappelle que la liberté de création reste limitée par les droits d'autrui
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 février 2013, D. Strauss-Kahn c/ M. Iacub, Stock et le Nouvel Observateur
Infractions de presse
09/04/2024
Injure raciale sous couvert d'un récit de fiction à caractère historique et satirique
Cour de cassation, (ch. soc.), 16 janvier 2024, Erik M. et a.
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juillet 2013, AnpAA c/ Ricard
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 21 mars 2013, Anpaa c/ Hachette Filipacchi, Moët Hennessy Diageo
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 juillet 2013, Anpaa c/ Heineken
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
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