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Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Introduction
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
De nouveaux outils de communication ?
01/02/2012
La communication durable : un nouvel enjeu pour les collectivités territoriales ?
MARCANGELO-LEOS Philie Docteur en droit Rédactrice de Légilocal
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
Les droits d'auteur des agents publics issus de la loi Dadvsi : entre rupture et continuité
TOUBOUL Alexandra Maître de conférences de droit privé IREDIC – LID2MS – Université Paul Cézanne
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Introduction
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
HALBERSTADT HARARI Simone Présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA*) et d'Effervescence
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
I - le cadre général a. la notion de bien culturel
01/07/2006
Le rapprochement des notions de bien et de produit culturel
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
La loi du 30 décembre 2004: une pierre à l'édifice de lutte contre les discriminations en droit de la presse (1)
MÉCARY Caroline Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l'ordre
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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