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Accueil > Droit d'auteur > Rejet de la demande d'un héros de documentaire de se voir reconnaître la qualité de coauteur du film - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2006


Rejet de la demande d'un héros de documentaire de se voir reconnaître la qualité de coauteur du film



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En vertu de l'article L. 112-2-2 du Code de la propriété intellectuelle, le cours oral peut, au même titre qu'une conférence, une allocution, un sermon ou une plaidoirie, être considéré comme une oeuvre de l'esprit dès lors qu'il répond au critère d'originalité.

En l'espèce, un film documentaire sur une classe unique à la campagne reprenait des extraits du cours du professeur de la classe. Ce dernier invoquait la violation de ses droits d'auteurs sur son cours oral. La cour estime que la composition et l'enchaînement de ces cours ne mettent en oeuvre aucune méthode pédagogique originale et les passages filmés des leçons ne relèvent pas d'avantage d'un choix inédit des exercices et des textes. Le cours ne présente donc pas une originalité ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2006, M. Lopez c/ M. Philibert, M. Hersant, SARL Maïa Films et autres
 
1er mai 2006 - Légipresse N°231
262 mots