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Injure à caractère homophobe
/ Jurisprudence
07/10/2019
Les propos de Jean Marie Le Pen établissant un lien entre pédophilie et homosexualité sont injurieux, mais n’incitent pas à la haine envers les personnes homosexuelles
Jean-Marie Le Pen était poursuivi en raison de propos tenus dans une vidéo mise en ligne sur son site internet, d’une part, et dans le cadre d’un entretien donné à des journalistes du quotidien Le Figaro, d’autre part. Il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’injure à caractère homophobe et incitation à la haine envers les personnes homosexuelles. Le tribunal l’a condamné à une peine de 40 jours-amendes d’un montant unitaire de dix euros outre le ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 3 octobre 2019, Association Mousse c/ J-M. Le Pen