Copie privée
01/09/2008
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 10e et 9e sous sect., 11 juillet 2008, SIMAVELEC
Droit d'auteur
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 13 mai 2008, D.E. Diaz Lopez c/ FPO et H.C. Strache
Droit d'auteur
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3ème ch. 3ème sect., 9 juillet 2008, Fondation Le Corbusier et a.c/SAS Getty images France
01/09/2008
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
01/10/2008
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image
01/10/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/ Arte et autres
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
01/12/2008
L'exception pédagogique prévue par la loi DADVSI sera-t-elle réellement applicable au 1er janvier 2009?
Pas d'exception de copie privée pour le magnétoscope online
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 août 2008, Métropole Télévision et a.c/Wizzgo