Droit d'auteur
01/03/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 décembre 2011, B. Davodeau c/ Sté La Dépêche du Midi
La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes
01/02/2012
Cour de cassation, ch. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller, épouse Bettencourt
Procédure
01/02/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 10 novembre 2011, Consorts Fonck c/ SA Éditions Économica et a.
Droit d'auteur
01/01/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 8 octobre 2004, Radio France c/Anna Gavalda et Le Dilletante
Droit d'auteur
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 juin 2004, J. L'Hoir c/ Galerie Maeght, Sté Maeght Éditeur et Galerie de France
Le juge de la presse condamne google pour son service adwords
01/01/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 novembre 2011, O. Martinez c/ Prisma Presse et Google
Droit d'auteur
01/09/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 9 juin 2004, Sté Mejane Associés c/ Comité professionnel de développement de l'horlogerie et autre
Liberté, créativité, égalité , devise de la cour de justice de l'ue en matière d'oeuvres intellectuelles ?
01/03/2012
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 1er décembre 2011, Eva-Maria Painer c/ Standard Verlags GmbH et alii
Titre
01/05/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. civ., 5 mars 2004, SARL Société de Presse et D. Schmuck c/ Sté Off Roads
Droit d'auteur
01/04/2004
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 14 janvier 2004, Marie-Claire Album c/ Thérèse Hamel