Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Responsabilité
01/09/2010
Cour de cassation, Ch. com., 13 juillet 2010, Google c/ Eurochallenges et a.Dans le même sens : Cour de cassation (ch. com.), 13 juillet 2010, Google c/ LVMH et Cour de cassation (ch. com.), 13 juillet 2010, Google c/ Viaticum et Luteciel
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/11/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 septembre 2009, J.Dray c/Giesbert
Internet
01/07/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 9 avril 2010, Société Google Inc et a. c/ SA Flach Film et a.
Diffusion de données juridiques sur les sites internet des administrations
01/01/1999
17 décembre 1998
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Absence de complicité des annonceurs présents sur les sites de peer-to-peer
01/10/2009
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 25 mars 2009, API, Films Galatée et autres c/Neuf Cegetel et autres
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
LE BLAYE Aurélie Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet WAGRET
Droit à l'image
01/06/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 février 2002, Henry et Couvreur c/ L'Express