Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
BOUVIER-RAVON Sandrine Spécialiste en propriété intellectuelle Avocat à la Cour François Corone Spécialiste en propriété intellectuelle Avocat à la Cour
Droit de réponse
23/02/2024
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 15 février 2024, Sté PERENCO OIL & GAS GABON c/ Monsieur S.
01/09/2001
PERLEMUTER Jérôme Avocat à la Cour, Salans, Hertzfeld & Heilbronn
3. le secret des affaires et le droit d'informer
01/03/2013
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Création du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
01/11/2000
19 septembre 2000, JO 19.09.00
Droits de la personnalité
08/02/2024
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Piratage sportif
19/01/2024
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 9 janvier 2024, Sté beIN Sports France c/ SA Orange et a.
2. le secret des sources des journalistes et le secret de l'enquête et de l'instruction
01/03/2013
Lhomme Fabrice Journaliste, Le Monde
L'exclusion de la loi du 29 juillet 1881 en matière d'affi chage automatique de suggestions via le service google suggest
01/09/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, Google Inc. et a.c/ Société Lyonnaise de garantie
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
01/09/2013
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 4 juillet 2013, Lilianne Bettencourt c/ Le Point (dans le même sens, l'arrêt du même jour : Lilianne Bettencourt c/ Médiapart)