Dix ans. Il aura fallu dix ans pour que la CNIL publie le 1er octobre 2020(1) son interprétation détaillée des conditions de validité du consentement explicite applicable en matière de cookies et traceurs(2).
Cette échéance était redoutée et attendue par les éditeurs de services en ligne (sites internet, applications mobiles, webTV, webRadio, etc.). L'éditeur est de facto en première ligne face aux utilisateurs et doit informer ces derniers et recueillir leur consentement, non ...
Etienne Drouard
Avocat associé -
Président de la Commission juridique GESTE
1er décembre 2020 - Légipresse N°387
2825 mots
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(1) Délib. no 2020-091 du 17 sept. 2020 portant adoption de lignes directrices relatives aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délib. no 2019-093 du 4 juill. 2019 ; Délib. no 2020-092 du 17 sept. 2020 portant adoption d'une recommandation relative aux « cookies et autres traceurs ».
(2) L'exigence du consentement explicite et préalable pour certains cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur, est issue de l'art. 5, § 3, de la directive « ePrivacy » 2002/58/CE en vigueur depuis sa modification en novembre 2019 par la directive 2009/136/CE.
(3) Par ex., ordinateur, smartphone, tablette, téléviseur, « box Internet », voiture ou tout autre objet connecté.
(4) CE 4 nov. 2020, no 433311, AJDA 2020. 2186.
(5) Délib. no 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d'une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs.
(6) Sauf indication contraire, les numéros de paragraphe mentionnés sont ceux de la Recommandation de la CNIL sur les cookies et traceurs publiée le 1er oct. 2020.
(7) Délib. no 2019-093 du 4 juill. 2019 portant adoption de lignes directrices relatives aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs).
(8) CE, juge réf., 14 août 2019, no 433070, Dalloz IP/IT 2019. 463, obs. C. Crichton.
(9) CE 19 juin 2020, no 434684, Lebon ; AJDA 2020. 1264 ; Légipresse 2020. 343 et les obs. ; ibid. 495, étude P. Alix. Ce recours a été porté par un collectif inédit de neuf associations professionnelles représentant les secteurs de la presse, des médias, du e-commerce, du marketing direct et de la publicité digitale.
(10) EDPB, Lignes directrices 05/2020 sur le consentement, v1.1 adoptées le 4 mai 2020.
(11) Serait-ce un remake de la fameuse « Raffarinade » “To win, the Yes needs the No”.
(12) EDPB, Lignes directrices 07/2020 sur les concepts de responsable de traitement et de sous-traitant, soumises à consultation publique jusqu'au 19 oct. 2020, v1.0 adoptées le 2 septembre 2020.
(13) CE 6 juin 2018, n° 412589, Lebon ; AJDA 2018. 1194 ; D. 2018. 2270, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny.
(14) CJUE 29 juill. 2019, aff. C-40/17, Légipresse 2019. 448 et les obs. ; ibid. 613, obs. E. Drouard et J. Beaufour ; D. 2019. 1604 ; ibid. 2266, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; Dalloz IP/IT 2020. 126, obs. T. Douville ; RTD eur. 2020. 319, obs. F. Benoît-Rohmer.