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Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 23 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a.
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
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01/12/2012
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Tribunal correctionnel, Pau, 10 mai 2012, Société nationale immobilière c/ D. Habib
Diffamation
01/01/2013
Poursuite en diff amation de propos exprimés dans le contexte du débat politique
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 6 novembre 2012, P. Sarre c/ R. Yade Un appel a été formé
01/12/2012
Les renouvellements de la liberté d'expression Compte rendu du Forum Légipresse du 4 octobre 2012
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
01/10/2012
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01/10/2012
L'Autorité de la concurrence redéfinit les règles du jeu des secteurs de la télévision gratuite et payante
AMIEL Frédérick Avocat au Barreau de Paris
Pratiques commerciales déloyales et loterie publicitaire : une interprétation de la cjue
01/10/2012
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Cour de Justice de l'Union européenne, 6e ch., 18 octobre 2012, affaire C-428/11) Purely Creative Ltd. c/ Office of Fair Trading
Citations d'oeuvres graphiques et plastiques: les juges du fond résistent, le législateur aussi!
01/04/2007
CITATIONS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES: LES JUGES DU FOND RÉSISTENT, LE LÉGISLATEUR AUSSI!
Cour de cassation, 1re ch. civile, 7 novembre 2006, Société 1633 c/ SCPE
L'atteinte a la mémoire des morts
01/04/2007
L'ATTEINTE A LA MÉMOIRE DES MORTS
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 décembre 2006, MM. X c/ M. Y
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